Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part entre l’entreprise Eclat Sauvage, micro-entreprise non soumise à la TVA, représentée par Madame Tisaire Alison, dont le siège social se situe au 19 rue Raoul Stonestreet bâtiment D appartement 03 33140 Villenave d’Ornon France, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le numéro 851 367 730 RM33, ci-après dénommée « l’ entreprise Eclat Sauvage » ou «le Vendeur» et gérant le site https://www.eclatsauvage.com
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service via le site internet https://www.eclatsauvage.com dénommée ci-après «le client», «le consommateur» ou «l’acheteur».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits et services entre l’entreprise Eclat Sauvage et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables, les droits et devoirs qui en découlent pour tout achat de produit ou service effectué par le biais du site internet https://www.eclatsauvage.com.
Lors de l’achat, le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de ventes sans aucune réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.
Article 2. Produit
Les caractéristiques principales des produits (image, représentation, dimensions, prix et toute autre information donnée) sont présentées sur le site www.eclatsauvage.com et sont à disposition du client, ce dernier est tenu de les prendre en considération lors de tout achat.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client, il effectue les achats de son plein gré.
Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks affichés, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de l’entreprise Eclat Sauvage les produits sont indisponibles, Le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité temporaire ou définitive n’engage en aucun cas la responsabilité de l’entreprise Eclat Sauvage et n’ouvre un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 3. Prix
Les prix affichés sont en Euros (€) net de TVA. L’entreprise Eclat Sauvage n’est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi. Le montant de la commande comprend le montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture et de la livraison si elle a été sélectionnée.
Le montant total de la commande est affiché avant finalisation de l’achat, dans le panier.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays étranger, autre que la France métropolitaine, le Consommateur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à la validation complète du paiement, dans son entièreté. Dès lors que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui incombent.
Une facture est établie par l’entreprise Eclat Sauvage et est transmise au client par e-mail, dans le mois suivant ses achats.
Article 4. Commande
Les clients peuvent passer commande sur le Site internet : https://www.eclatsauvage.com
Les informations contractuelles sont éditées en langue française.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, personnelle ou professionnelle.
Pour toute commande sur-mesure (ou modification de création existante, même minime), le Vendeur n ’effectuera aucun échange ni remboursement. Par ces conditions, le client s’engage sur la commande et ne pourra revenir en arrière une fois le paiement réceptionné.
Article 5. Validation de commande
Toute commande faite sur le site www.eclatsauvage.com suppose l’adhésion et l’acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
Il appartient au client de bien sélectionner le produit ou le service qu’il souhaite, d’en choisir la taille, la couleur et toute autre caractéristique.
De plus, le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur n’est pas responsable d’une erreur de commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera transmis au client par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiqué lors de la commande.
Article 6. Mode de paiement
Le mode de paiement se fait par voie sécurisée par l’intermédiaire de STRIPE.
Les virements bancaires se font sur le compte d’Eclat Sauvage representé par Madame Tisaire Alison
IBAN FR 73 3000 2018 5700 0005 9410 K91 / BIC CRLYFRPP / DOMICILIATION CL VILLENAVE D’ORNON 01857
Le paiement sera définitif à la réception de la somme par le Vendeur.
Le Vendeur ne délivrera les produits que lorsque le paiement sera reçu et définitif.
Article 7. Rabais et ristourne
Les tarifs proposés seront les tarifs finaux, ils comprendront la réduction s’il y en a une.
Article 8. Escompte
Aucun escompte n’est accepté.
Article 9. Acompte et arrhes
Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte ou des arrhes en cas de commande personnalisée ou pour une prestation de service.
Aucun des versements ne sera remboursé et ils font tout deux preuve d’engagement de la part du consommateur. En cas de commande personnalisée, si la personne souhaite se rétracter le produit est considéré comme invendable et cela constitue une perte financière pour le Vendeur. En cas de prestation de service, le fait de bloquer une date puis de l’annuler constitue également un manque à gagner, car le Vendeur aura pu refuser d’autres contrats pour préserver celui-ci qui est considéré comme engagé.
Article 10. Modalités de paiement
Les paiements acceptés sont uniquement par voie bancaire, soit par STRIPE directement sur le site internet soit par virement bancaire .
Cas particulier : dans le cadre d’une prestation de service et d’un rendez-vous en présentiel, Madame Tisaire Alison accepte le paiement par chèque, qui sera obligatoirement encaissé avant l’événement.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Si la vente se fait par le biais du site internet, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite ainsi que la quantité, les ajoute à son panier. Il se rend dans son panier et procède à l’achat s’il le souhaite. Après avoir lu le récapitulatif de commande, si tout est conforme à ses envies il procède au paiement.
Le client aura à renseigner ses informations personnelles servant au bon déroulement de la livraison. Il aura la possibilité de choisir la livraison ou la remise en main propre. La validation de la commande ainsi que le paiement constituent un contrat entre le Vendeur et le Client.
Dès validation, l’acheteur reçoit un document confirmant l’enregistrement de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Eclat Sauvage lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 11. Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé sa commande. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise ou après la prestation de service, l’entreprise Eclat Sauvage adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par un tiers de son choix. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour défaut de paiement.
Article 12. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Eclat Sauvage jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées lui sont transférés.
Article 13. Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union Européenne. Il sera possible d’envisager un envoi à l’étranger, tous les coûts supplémentaires seront à la charge du client.
L’entreprise Eclat Sauvage postera les colis dans un délais d’une semaine après réception du paiement suite à la commande.
Les livraisons sont faites via Colissimo, 8€ pour la France, 20€ pour l’étranger et retrait gratuit à mon atelier.
Il est possible de suivre l’acheminement du colis grâce aux numéros de suivi envoyé au Client via le site de La Poste.
L’entreprise Eclat Sauvage refuse les livraisons dans les hôtels et boîtes postales.
Pour veiller au bon déroulement de la livraison, le client s’engage à avoir fourni toutes les informations nécessaires et sans erreur (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, numéro téléphone, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences tels que retard ou erreur de livraison. Dans l’un de ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la marchandise seront à la charge du client.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. (Intempéries, grèves, perte, endommagement etc…).
En cas de perte de colis ou retard causé par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de La Poste directement en donnant toutes les informations nécessaires.
Eclat Sauvage n’est en aucun cas responsable de la perte de colis, ou d’un colis endommagé.
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’emballage et la quantité du ou des produit(s) commandé(s). En cas de problème quelconque, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative, précise n’a été émise lors de la réception du colis, l’entreprise Eclat Sauvage ne pourra honorer la requête du client.
Pour toute commande hors zone UE, les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Le site n’est pas responsable des délais/taxes causés par la douane.
Article 14. Rétractation
Les photos sont non contractuelles, cette mention est à la portée du client, de ce fait aucun retour ni remboursement pour ce motif ne sera accepté.
Dans le cas où l’acheteur aurait un défaut dans sa commande il devra contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivant : eclatsauvage.alison@gmail.com le jour de la livraison du colis ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la date de livraison. Si aucune requête n’a été émise au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner son colis au Vendeur. Les deux parties devront se mettre d’accord sur un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de remboursement, seuls les articles seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et au complet. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. En cas de dommage constaté sur le/s produit/s le Vendeur se réserve le droit de refuser le droit de rétractation et de ne pas rembourser ni échanger la commande.
Après réception de l’article retourné, Le Vendeur procède au remboursement du montant correspondant (frais de port et de traitement non inclus) dans les 14 jours ouvrables, sur le même compte utilisé pour l’achat initial.
Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas présentés ci-dessous :
l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’acheteur.
le délai de retour est dépassé
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Tous les articles sont à retourner à l’adresse suivante
Madame Tisaire Alison
19 rue Raoul Stonestreet bâtiment D appartement 3 , 33140 Villenave d’Ornon France
0678759691
Article 15. Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Madame Tisaire Alison 19 rue Raoul Stonestreet bâtiment D appartement 3, 33140 Villenave d’Ornon France, dans un délai de 5 (cinq) jours après livraison. Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans leur état d’origine. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Article 16. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Eclat Sauvage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services souhaités.
De ce fait le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. L’entreprise dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 17. Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.eclatsauvage.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Eclat Sauvage représentée par Madame Tisaire Alison définis par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. . Personne n’est autorisé à reproduire, re/diffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quelque soit leur forme. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part de Eclat Sauvage.
Toute copie est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 19. Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client car elles sont nécessaires à la gestion des commandes.
Le vendeur prend appuie sur l’Article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur le site www.eclatsauvage.com
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Madame Tisaire Alison, 19 rue Raoul Stonestreet bâtiment D appartement 3, 33140 Villenave d’Ornon, France.
Eclat Sauvage s’engage à ne pas faire de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Les données seront conservées 10 ans à compter de leur collecte.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Article 20. Archivage des preuves
L’entreprise Eclat Sauvage archivera les bons de commandes et les factures numériquement, ces derniers feront office de preuve. Ces dossiers seront stockés sur l’ordinateur personnel ou le disque dur de Madame Tisaire Alison, résidant en France.
Article 21. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C 14 rue Saint Jean 750017 Paris.